Vous entendez parler de la loi AGEC ces derniers temps mais vous ne savez pas ce que ça signifie ?
Cette loi obligatoire depuis 2024 est plus simple qu’elle n’y parait.
Dans cet article, nous répondons aux 5 questions que tout le monde se pose.
Vous saurez tout ce qu’il faut savoir sur la loi AGEC.
Sommaire
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Qu’est-ce que la loi AGEC ?
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Qu’est-ce que le tri à la source de la loi AGEC ?
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Quand la loi AGEC s’applique-t-elle ?
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Qui est concerné par la loi AGEC ?
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Comment appliquer la loi AGEC ?
Qu’est-ce que la loi AGEC ?
La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) est une stratégie nationale de gestion et de prévention de la production des déchets.
Cette loi se place comme une extension de la loi Anti-gaspillage de 2020, appliquée depuis 2022 et dont les obligations ne touchaient que les grandes entreprises et industries.
La loi AGEC entend désormais généraliser cette stratégie aux particuliers et aux professionnels en incitant à la réduction et à la réutilisation des déchets.
De façon concrète, cette nouvelle loi ne va pas changer grand chose au quotidien des Français qui sont, pour la plupart, déjà sensibilisés au tri des déchets (poubelle jaune, poubelle verte, poubelle grise).
En revanche, une nouvelle pratique va devoir être intégrée dans nos habitudes citoyennes : le tri des biodéchets générés par notre alimentation aussi appelé “tri à la source” .
Qu’est-ce que le tri à la source de loi AGEC ?
Le tri à la source fait partie de la stratégie de la loi AGEC qui vise à la gestion et à la valorisation des déchets de cuisine et de table des particuliers et des professionnels. Jusqu’à maintenant, ces biodéchets étaient jetés (dans la grande majorité des cas) dans les poubelles grises où ils représentaient le tiers du volume des déchets.
Le tri à la source repose sur 2 objectifs fondamentaux :
La réduction du flux de déchets gris dont la gestion se voit de plus en plus problématique (un fort impact environnemental du stockage ou de l’incinération)
La production de matières valorisables sous forme d’énergie ou d’amendement pour des sols de plus en plus fertiles
Quand la loi AGEC s’applique-t-elle ?
La loi AGEC s’applique à compter du 1er Janvier 2024.
Qui est concerné par le tri à la source ?
Le tri à la source de la loi AGEC concerne tout le monde. Elle s’applique à toutes les échelles aussi bien aux entreprises produisant de grandes quantités de matières organiques, qu’aux particuliers producteurs de déchets de cuisine et de table.
Comment s'applique la loi AGEC ?
C’est aux collectivités territoriales, détenant la compétence de collecte de déchets, d’appuyer la stratégie du tri à la source sur les territoires dont elles ont la gestion.
Elles doivent apporter des solutions matérielles permettant la mise en place du tri des biodéchets des particuliers et des professionnels au même titre que les déchets recyclables.
Ainsi, pour savoir comment votre territoire assure la gestion des biodéchets, tournez-vous directement vers votre collectivité d’appartenance (généralement la communauté de commune) qui vous indiquera les solutions et les lieux de collecte.